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« CONSENTIR ou NE PAS CONSENTIR : quelle évolution des soins sans consentement depuis 2011 ? »


La loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge, modifiée en 2013 et 2016, a mobilisé les professionnels de la psychiatrie et du judiciaire. La nécessaire application de la loi a de nouveau démontré les capacités d’adaptation de ces différentes équipes à mettre en œuvre rapidement de nouvelles organisations.

Néanmoins les modalités de l’information transmise au cours de la prise en charge au patient sur sa situation, induites par ces changements législatifs, réinterrogent également la relation soignant-soigné. « L’irruption » du juge, dans cette relation duelle rappelle, si besoin était, que le patient devient « sujet de droit » quand bien même il est hospitalisé sous la « contrainte ».

 

Palais des Arts
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1er octobre 2020